CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Baby Sweety’s – Créations & Cie
Véronika Khider – Entrepreneur individuel
SIREN : 952 025 237
SIRET : 952 025 237 00019
9 rue Commandant Vigan Braquet
30900 Nîmes – France
Téléphone : 06 01 48 83 11
E-mail : babyysweetys@gmail.com
Site : www.baby-sweetys.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Baby Sweety’s.
Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande.
Article 1 – Produits
Baby Sweety’s propose des créations artisanales, dont notamment : attaches tétines, anneaux de dentition, attaches doudous, porte-clés, colliers d’allaitement/portage, doudous personnalisés, boules de Noël, protège-carnets de santé, ensembles doudou et plaid ainsi que différents accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et le produit final.
Les couleurs peuvent également varier légèrement en fonction de l’écran utilisé.
Article 2 – Produits personnalisés et configurateurs
Certains produits peuvent être personnalisés à l’aide des configurateurs proposés par Baby Sweety’s.
Lorsque le client termine une création, une référence unique peut être générée afin de permettre à Baby Sweety’s de retrouver la configuration choisie.
Le client doit conserver et transmettre cette référence selon les indications données sur le site.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement sa création ainsi que toutes les informations renseignées : prénom, orthographe, majuscules et minuscules, couleurs, motifs, tissus, nombre de brins et autres options éventuelles.
La fabrication sera effectuée à partir des choix enregistrés lors de la création.
Une erreur provenant d’une information incorrectement saisie puis validée par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de Baby Sweety’s.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de la valider.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Baby Sweety’s se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande lorsqu’un produit ou un élément nécessaire à sa fabrication est indisponible ou lorsque la réalisation de la création demandée est impossible.
Dans cette situation, le client sera informé et les sommes correspondant aux articles qui ne peuvent pas être réalisés seront remboursées.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Baby Sweety’s peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site, notamment via les solutions de paiement disponibles telles que Mollie et PayPal.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Baby Sweety’s ne dispose pas des coordonnées bancaires complètes utilisées par le client pour effectuer son paiement.
Article 6 – Fabrication et préparation
Le délai habituel de fabrication et de préparation d’une commande est de 7 à 10 jours ouvrés.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé pendant les périodes de forte activité, notamment lors des fêtes de fin d’année ou en cas de volume important de commandes.
En cas de difficulté entraînant un retard important, Baby Sweety’s en informera le client.
Article 7 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine selon les modes de livraison proposés sur le site.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de transport s’ajoute au délai nécessaire à la fabrication et à la préparation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Un retrait local gratuit à Nîmes peut également être proposé. Le client sera informé lorsque sa commande sera prête et des modalités permettant de la récupérer.
Les dispositions légales applicables aux droits du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Baby Sweety’s de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf lorsque la loi prévoit le contraire ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Baby Sweety’s, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Exception concernant les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les produits fabriqués spécialement avec un prénom, un texte ou une configuration personnalisée demandée par le client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité.
Article 9 – Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation peut être valablement exercé, Baby Sweety’s procédera au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Baby Sweety’s peut différer le remboursement dans les situations autorisées par la réglementation, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition lorsque cette possibilité est prévue par la loi.
Article 10 – Réclamations
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier les produits reçus.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou présentant une erreur imputable à Baby Sweety’s, le client peut contacter :
babyysweetys@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème.
La demande sera traitée conformément aux garanties et droits légaux applicables.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Baby Sweety’s bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces droits s’appliquent indépendamment du caractère personnalisé ou non du produit lorsque les conditions légales de mise en œuvre de la garantie sont réunies.
Article 12 – Sécurité des créations
Les produits destinés aux bébés et aux jeunes enfants doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux recommandations de sécurité communiquées par Baby Sweety’s.
Avant chaque utilisation, l’état du produit doit être contrôlé par un adulte.
En cas de détérioration, d’usure, de pièce endommagée ou de tout autre élément susceptible de présenter un risque, l’utilisation doit être immédiatement interrompue.
Les produits ne doivent pas être modifiés par le client.
Pour les articles concernés, le client doit également prendre connaissance des informations figurant sur la page Normes de sécurité du site Baby Sweety’s.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour les besoins nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales de Baby Sweety’s.
Baby Sweety’s ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
babyysweetys@gmail.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, éléments de personnalisation, configurateurs et autres contenus appartenant à Baby Sweety’s ne peuvent pas être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à Baby Sweety’s afin de tenter de trouver une solution amiable.
E-mail : babyysweetys@gmail.com
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Baby Sweety’s, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, Baby Sweety’s et le client chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Modification des CGV
Baby Sweety’s peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.
---
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le produit commandé bénéficie du droit légal de rétractation.
À l’attention de :
Baby Sweety’s – Véronika Khider – Entrepreneur individuel
9 rue Commandant Vigan Braquet
30900 Nîmes – France
E-mail : babyysweetys@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit commandé : ............................................................
Numéro de commande : ..........................................................
Commandé le : ....................................................................
Reçu le : ..............................................................................
Nom du consommateur : ........................................................
Adresse du consommateur : ...................................................
..................................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
..................................................................................................